Crédits d'impôt au Québec

Notre liste compte en ce moment 37 programmes de type « crédit d'impôt » ouverts aux entreprises au Québec : ceux de la province d'abord, puis ceux offerts partout au Canada.

Par type d'aide

Programmes ouverts à une entreprise de la région, programmes pancanadiens compris.

Principaux organismes au Québec

Gouvernement du Québec13
Transmettre une demande4
Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada (ARC)2
Gouvernement du Québec, Investissement Québec2
Gouvernement du Québec, Ministère de l'Économie et de l'Innovation2
Gouvernement du Québec, Société de développement des entreprises culturelles2
Gouvernement du Québec, Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)2
Obtenir de l’aide2
Revenu Québec2
Demander un avis de préadmissibilité ou transmettre une demande de certificat d’admissibilité1

Crédits d'impôt au Québec

37 programmes

Crédit d’impôt pour consortium de rechercheGouvernement du Québec, Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Crédit d'impôtjusqu'à 75 000 000 $
Atténuation de la taxation des immeubles forestiersNon indiqué
Crédit d'impôt
Banque d’affaires — Financement des entreprisesGouvernement du Québec, Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Crédit d'impôt
Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelleGouvernement du Québec, Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autreGouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour des services de production cinématographiqueGouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du QuébecGouvernement du Québec, Investissement Québec
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoiseGouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonoresGouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour la production de spectaclesGouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour la production de titres multimédiasGouvernement du Québec, Investissement Québec
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du QuébecGouvernement du Québec, Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour l’édition de livresSociété de développement des entreprises culturelles (SODEC)
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour le doublage de filmsGouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour les activités financières découlant d’un contrat d’impartition (CFI)Gouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour les centres financiers internationaux (CFI) - Transactions financières internationales admissiblesGouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du QuébecGouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt pour services de production cinématographiquesGouvernement du Québec, Société de développement des entreprises culturelles
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-DGouvernement du Québec, Revenu Québec
Crédit d'impôt
Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livresGouvernement du Québec, Société de développement des entreprises culturelles
Crédit d'impôt
Déduction pour étalement du revenu d'un producteur forestierRevenu Québec
Crédit d'impôt
Demander les attestations requises pour le crédit d’impôt pour le designObtenir de l’aide
Crédit d'impôt
Demander un certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératifObtenir de l’aide
Crédit d'impôt
Demander un certificat d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navireDemander un avis de préadmissibilité ou transmettre une demande de certificat d’admissibilité
Crédit d'impôt
Demander une attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différéTransmettre une demande
Crédit d'impôt
Demander une attestation d’admissibilité pour une nouvelle société consacrée à la commercialisation d’une propriété intellectuelleTransmettre une demande
Crédit d'impôt
Demander une reconnaissance à titre de centre de recherche public admissibleTransmettre une demande
Crédit d'impôt
Demander une reconnaissance à titre de consortium de recherche admissibleTransmettre une demande
Crédit d'impôt
Mesures fiscales pour les entreprises minièresNon indiqué
Crédit d'impôt
Obtenir un statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)Gouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiersRevenu Québec
Crédit d'impôt
Soutien administratif pour le compte d’une tierce partieGouvernement du Québec
Crédit d'impôt
Certificat de chercheur étrangerGouvernement du Québec
Crédit d'impôtFermé
Certificat d’experts étrangersGouvernement du Québec
Crédit d'impôtFermé
Crédits d’impôt à l’investissementGouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada
Crédit d'impôt
Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienneGouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada (ARC)
Crédit d'impôt
Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d’encouragements fiscauxGouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada (ARC)
Crédit d'impôt

Autres provinces et territoires

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