Crédits d'impôt au Québec
Notre liste compte en ce moment 37 programmes de type « crédit d'impôt » ouverts aux entreprises au Québec : ceux de la province d'abord, puis ceux offerts partout au Canada.
Par type d'aide
Programmes ouverts à une entreprise de la région, programmes pancanadiens compris.
Principaux organismes au Québec
- Gouvernement du Québec14
- Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie7
- Revenu Québec3
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)3
- Agence du revenu du Canada (ARC)2
- Investissement Québec2
- Ministère de l'Économie et de l'Innovation2
- Société de développement des entreprises culturelles2
- Agence du revenu du Canada1
- municipalités1
Crédits d'impôt au Québec
37 programmes
- Crédit d’impôt pour consortium de rechercheMinistère de l'Économie et de l'InnovationCrédit d'impôtjusqu'à 75 000 000 $
- Atténuation de la taxation des immeubles forestiersmunicipalitésCrédit d'impôt
- Banque d’affaires — Financement des entreprisesSociété de développement des entreprises culturelles (SODEC)Crédit d'impôt
- Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelleMinistère de l'Économie et de l'InnovationCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour cotisations syndicales professionnelles ou autreGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour des services de production cinématographiqueGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour la Gaspésie et certaines régions maritimes du QuébecInvestissement QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle québécoiseGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d'impôt pour la production d'enregistrements sonoresGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour la production de spectaclesGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour la production de titres multimédiasInvestissement QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour la production d’évènements ou d’environnements multimédias présentés à l’extérieur du QuébecSociété de développement des entreprises culturelles (SODEC)Crédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour l’édition de livresSociété de développement des entreprises culturelles (SODEC)Crédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour le doublage de filmsGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour les activités financières découlant d’un contrat d’impartition (CFI)Gouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour les centres financiers internationaux (CFI) - Transactions financières internationales admissiblesGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d'impôt pour production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du QuébecGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt pour services de production cinématographiquesSociété de développement des entreprises culturellesCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt relatif aux coûts de main-d’œuvre R-DRevenu QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d’impôt remboursable pour l’édition de livresSociété de développement des entreprises culturellesCrédit d'impôt
- Crédit d'impôt
- Demander les attestations requises pour le crédit d’impôt pour le designMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Demander un certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératifMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Demander un certificat d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navireMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Demander une attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différéMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Demander une attestation d’admissibilité pour une nouvelle société consacrée à la commercialisation d’une propriété intellectuelleMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Demander une reconnaissance à titre de centre de recherche public admissibleMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Demander une reconnaissance à titre de consortium de recherche admissibleMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Mesures fiscales pour les entreprises minièresGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Obtenir un statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)Gouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Crédit d'impôt
- Soutien administratif pour le compte d’une tierce partieGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Certificat de chercheur étrangerGouvernement du QuébecCrédit d'impôtPériode de dépôt terminée
- Certificat d’experts étrangersGouvernement du QuébecCrédit d'impôtPériode de dépôt terminée
- Crédits d’impôt à l’investissementAgence du revenu du CanadaCrédit d'impôt
- Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienneAgence du revenu du Canada (ARC)Crédit d'impôt
- Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d’encouragements fiscauxAgence du revenu du Canada (ARC)Crédit d'impôt
Autres provinces et territoires
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