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Subvention.app

Offert par Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Demander une attestation d’admissibilité pour une nouvelle société consacrée à la commercialisation d’une propriété intellectuelle

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Cette attestation permet aux nouvelles entreprises de commercialiser une propriété intellectuelle issue du milieu public québécois d'obtenir un congé d'impôt sur le revenu pendant une période allant jusqu'à dix ans.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
  • Début d'exploitation dans les 12 mois
  • Pas issue d'une fusion

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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