Offert par Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Demander une reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce programme permet à un centre de recherche privé sans but lucratif d'obtenir la reconnaissance de consortium de recherche admissible. Cette distinction offre des exonérations fiscales et permet aux entreprises partenaires de bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour leurs projets de recherche et développement.
Critères d'admissibilité
- Un seul consortium par secteur (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Être un organisme sans but lucratif
- Être constitué au Canada
- Financé par cotisations et contrats
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
Programmes semblables
- Crédit d’impôt pour consortium de rechercheMinistère de l'Économie et de l'InnovationCrédit d'impôtjusqu'à 75 000 000 $
- Demander une reconnaissance à titre de centre de recherche public admissibleMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Projets de recherche en collaboration avec le milieuMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieSubvention
- Programme d'appui à la rechercheRelations canadiennesSubventionjusqu'à 100 000 $
- Subventions AllianceConseil de recherches en sciences naturelles et en génie du CanadaSubventionjusqu'à 1 000 000 $
- Soutien au fonctionnement d’organismes de recherche et d'innovationMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieSubvention