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Demander une reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce programme permet à un centre de recherche privé sans but lucratif d'obtenir la reconnaissance de consortium de recherche admissible. Cette distinction offre des exonérations fiscales et permet aux entreprises partenaires de bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour leurs projets de recherche et développement.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Doit être un organisme à but non lucratif
- Mission de recherche et développement (R-D)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
Programmes semblables
- Crédit d’impôt pour consortium de rechercheGouvernement du Québec, Ministère de l'Économie et de l'InnovationCrédit d'impôtjusqu'à 75 000 000 $
- Demander une reconnaissance à titre de centre de recherche public admissibleTransmettre une demandeCrédit d'impôt
- Projets de recherche-innovationJoindre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’ÉnergieSubventionjusqu'à 1 800 000 $
- Programme d'appui à la rechercheRelations canadiennesSubventionjusqu'à 100 000 $
- Projets de recherche en collaboration avec le milieuJoindre le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’ÉnergieSubvention
- Subventions AllianceGouvernement du Canada, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du CanadaSubventionjusqu'à 1 000 000 $