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Subvention.app

Offert par Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Demander une reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme permet à un centre de recherche privé sans but lucratif d'obtenir la reconnaissance de consortium de recherche admissible. Cette distinction offre des exonérations fiscales et permet aux entreprises partenaires de bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pour leurs projets de recherche et développement.

Critères d'admissibilité

  • Un seul consortium par secteur (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Être un organisme sans but lucratif
  • Être constitué au Canada
  • Financé par cotisations et contrats

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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