Politique de confidentialité
Mis à jour le 16 novembre 2026
Subvention.app est exploité par 9487-1134 Québec inc. (NEQ 1178551348), qui fait affaire sous le nom SoftFactory, au Québec. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, où ils sont gardés et comment les faire corriger ou effacer. Elle respecte la loi québécoise (Loi 25), la loi fédérale (LPRPDE) et les lois de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui s'appliquent selon votre province.
Responsable de la protection des renseignements personnels
La présidence de 9487-1134 Québec inc., joignable par le formulaire . Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Ce que nous recueillons
- Vos réponses au questionnaire (activité, taille, région, projet, situation du ménage). Chaque question est facultative. Certaines réponses sont marquées « sensibles » dans votre profil : vous les donnez seulement si vous le voulez. Une réponse sensible peut en remplir une autre sur le même sujet, qui en découle sans rien apprendre de plus (un enfant de moins d'un an a aussi moins de 13 ans), avec le même consentement. Elle peut aussi remplir une réponse qui n'est pas sensible (un enfant de moins d'un an est un enfant de 17 ans ou moins). Ces réponses s'effacent avec la vôtre ou avec votre consentement.
- Votre compte : courriel, mot de passe, prénom, nom et téléphone. Le téléphone est obligatoire : un même numéro n'obtient l'analyse IA gratuite qu'une fois, même avec un autre compte. Le prénom, le nom et le téléphone nous servent aussi à vous joindre au besoin au sujet de votre compte. Le mot de passe est gardé sous forme d'empreinte (scrypt) ; personne ne peut le lire. Un code à 6 chiffres, envoyé à votre courriel, confirme l'adresse avant la création du compte ; seule son empreinte est gardée, 15 minutes au plus. Un compte gratuit tient un seul profil ; les forfaits payants en tiennent plusieurs. Nous gardons aussi la date et la version des conditions d'utilisation et de cette politique que vous avez acceptées. Dès qu'ils sont enregistrés, votre prénom, votre nom, votre courriel, votre téléphone et votre langue sont transmis à Stripe, qui ouvre votre fiche client pour vos paiements futurs. Un compte ouvert pour devenir partenaire garde aussi le type d'organisation choisi et, s'il est donné, votre titre ; ses coordonnées ne vont à Stripe qu'avec sa première facture. Si nous ouvrons votre compte pour un partenariat, votre prénom, votre courriel et, s'il est donné, votre téléphone viennent de l'entente convenue avec votre organisation ; vous choisissez votre mot de passe par une invitation envoyée à votre courriel, valable 7 jours.
- Contre les robots, sur les formulaires du compte, de connexion et de contact : votre navigateur fait un petit calcul invisible, vérifié par nos serveurs. Ce calcul ne passe par aucun service tiers, ne dépose aucun témoin et ne recueille aucun renseignement sur vous.
- Une empreinte de votre téléphone et de votre courriel, quand vous utilisez l'analyse IA gratuite : des empreintes chiffrées (HMAC), jamais le numéro ni l'adresse. Elles servent à n'accorder cette analyse qu'une fois par numéro et par adresse, et elles sont gardées à part, sans lien avec vos réponses. Elles restent après la suppression du compte : un compte créé plus tard avec le même numéro ou la même adresse n'a plus droit à l'analyse gratuite.
- Votre suivi des programmes, si vous l'utilisez : programmes en favori, statut de votre demande (à déposer, déposée, obtenue, refusée), vos notes et vos échéances. Avec un forfait payant, il sert aussi aux rappels d'échéance par courriel, 14 jours et 3 jours avant, que vous pouvez couper en un clic. Une aide marquée « obtenue » compte, sans votre nom, dans le total public des aides obtenues.
- Vos notifications, si vous les activez : un identifiant de l'appareil fourni par Apple ou par votre navigateur, pour vous envoyer les nouvelles aides, les dates limites de votre suivi et, si vous l'acceptez, un rappel par mois au plus. Il est effacé avec votre compte, ou dès que l'appareil n'accepte plus les notifications.
- Vos paiements, si vous prenez un forfait payant ou achetez une demande : forfait, montant, date, courriel, et le compte auquel le forfait se rattache. La page de paiement Stripe porte un jeton aléatoire, jamais le numéro de votre profil. Le numéro de carte et l'adresse de facturation sont saisis chez Stripe ; nous ne voyons jamais le numéro de carte. Une facture payée par virement garde aussi la référence du virement.
- Votre demande de partenariat, si vous en faites une : nom et type de l'organisation, nombre d'entreprises, façon de gérer les subventions, ordre de grandeur des aides demandées, besoin d'intégration (MCP) et message ; la personne-ressource (nom, titre, courriel, téléphone) vient de votre compte. Après notre échange, votre fiche de facturation ajoute le nom légal, le NEQ et l'adresse de l'organisation, les numéros de TPS et de TVQ et le courriel qui reçoit la facture. Si nous remplissons la demande pour vous d'après votre entente, elle peut aussi noter les régions servies, vos besoins, l'usage prévu du MCP et le budget. Stripe reçoit le nom et l'adresse de l'organisation, le courriel de facturation, le téléphone de la personne-ressource, le type, le NEQ et les numéros de taxes, pour établir vos factures. La demande est supprimée avec votre compte.
- L'acceptation de l'Entente Partenaireentente de partenariat, avant le premier paiement d'un partenariat : le nom et le titre de la personne qui l'accepte au nom de l'entreprise, le texte de sa déclaration de pouvoir, la version acceptée, l'adresse IP et la date. C'est la preuve du contrat : liée à la demande de partenariat, puis à la fiche du partenariat au paiement, elle reste après la suppression du compte. Elle part 6 ans après la fin du partenariat, ou, pour une demande jamais payée, 6 ans après sa dernière mise à jour.
- L'autorisation d'un client, si vous accompagnez des clients avec un forfait payant : vous ne pouvez créer le ménage d'un client, et y saisir ses renseignements, y compris ses renseignements sensibles, qu'après avoir confirmé que ce client vous y autorise. Nous gardons la date de cette confirmation avec le profil du ménage, et elle est effacée avec lui.
- Vos documents, si vous en ajoutez pour préparer une demande : plan d'affaires, états financiers, formulaire rempli. Ils restent privés. Le modèle d'IA en tire des réponses à votre profil, chacune avec une citation du document, sans jamais remplacer une réponse déjà donnée ni remplir une réponse sensible.
- Répondre avec l'IA (forfaits payants), si vous l'utilisez : le modèle d'IA lit vos réponses, sans les réponses sensibles. Pour une entreprise, il la cherche aussi sur le Web avec la recherche Web de Google pour les entreprises : seuls son nom, son NEQ, sa ville, sa province et son secteur servent à cette recherche. Google ne garde pas ces requêtes, mais la recherche peut s'exécuter hors du Canada. Il propose ensuite des réponses aux questions encore ouvertes, et relit vos réponses déjà données pour signaler celles qui semblent contredites. Rien n'est enregistré ni remplacé sans votre accord.
- Les recherches affinées par l'IA (forfaits payants), si vous les utilisez : la demande que vous tapez et la liste des programmes retenus sont gardées en cache avec votre profil. Elles sont effacées par « Tout effacer », avec le profil, ou après 6 ans.
- Ce que vous apportez sur un programme : une adresse, un texte ou un fichier qui complète son dossier. Le modèle vérifie qu'il porte sur ce programme et ne contient aucun renseignement sur une personne ou une entreprise précise. Seulement alors, et après relecture par notre équipe, il s'ajoute au dossier du programme pour les personnes suivantes ; sinon, il reste privé.
Nous mesurons la fréquentation avec Cloudflare Web Analytics : nombre de visites, pages vues, pays, navigateur et site d'où vous venez. Cet outil ne dépose aucun témoin, ne crée pas de profil individuel et ne vous suit pas d'un site à l'autre. Nous n'utilisons aucune publicité ciblée ni aucun pixel publicitaire.
Nous mesurons aussi l'audience avec notre propre outil, hébergé sur nos serveurs au Canada : pages vues, site d'où vous venez, liens vers d'autres sites que vous ouvrez, pays et ville déduits de l'adresse IP, type d'appareil, navigateur et plateforme (site web ou appli). Il compte aussi ce que vous faites sur le site, sans jamais vos réponses : questions affichées, répondues ou remises à plus tard (seulement le code de la question), résultats consultés, analyses lancées, clics vers les sites officiels, programmes ajoutés à votre suivi et questions posées à l'assistant (seulement le programme). Cette mesure des pages est anonyme : l'outil reconnaît une visite par un identifiant calculé à partir de la requête, qui change chaque jour, et ne dépose aucun témoin. Elle n'est reliée à votre compte que si vous l'acceptez dans Mon compte (« Relier la mesure des pages à mon compte », réglage coupé par défaut). Avant l'envoi, l'adresse de la page perd ce qui pourrait vous désigner : le numéro d'une demande et les paramètres comme un lien de désabonnement. Les pages de l'administration ne sont pas mesurées. Cette mesure est active par défaut, et vous pouvez la refuser en un clic (section Témoins).
Les actions faites avec un compte sont reliées à ce compte, par son numéro interne, dans le même outil : inscription, paiements (le forfait), demandes préparées, appels au serveur MCP et désabonnements. Elles partent de nos serveurs, même si vous refusez la mesure des pages. Votre courriel, votre nom et votre téléphone n'y sont jamais envoyés. Les données de mesure sont gardées 6 ans : 365 jours dans l'outil, puis dans une archive annuelle sur nos serveurs au Canada, effacée 5 ans plus tard. Elles ne sont pas effacées avec votre compte : une fois le compte supprimé, son numéro interne ne correspond plus à rien dans notre base, et ces actions ne peuvent plus être reliées à vous.
Pourquoi
- Trouver les programmes d'aide où vous semblez admissible et vous expliquer ce qui manque pour les autres.
- Vous envoyer l'infolettre mensuelle, tirée de votre liste, seulement si vous avez coché la case à l'inscription ou l'avez activée dans Mon compte ; chaque envoi contient un lien de désabonnement, et Mon compte permet de la couper. Un compte ouvert avant que cette case existe la reçoit aussi, sauf s'il s'en est désabonné.
- Vous envoyer votre liste et, seulement si vous avez coché la case, les nouvelles aides chaque semaine. Chaque courriel contient un lien de désabonnement.
- Vous proposer des programmes auxquels vous n'auriez pas pensé, dans le rapport d'opportunités : le premier quand vous le demandez, puis chaque mois avec un forfait payant. Chaque courriel de rapport contient un lien de désabonnement.
- Encaisser les forfaits payants, et respecter nos obligations fiscales.
- Faire fonctionner le questionnaire. Nos serveurs notent certaines étapes, liées à votre profil : questions vues ou remises à plus tard, résultats consultés, fiches de programmes ouvertes et questions à l'assistant, avec la plateforme utilisée (site web ou appli). Le service s'en sert pour vous reposer une question remise à plus tard, donner la priorité à votre analyse quand vous regardez vos résultats, ne pas vous proposer dans un rapport un programme déjà ouvert et savoir quand vous êtes venu pour la dernière fois. Ces étapes sont effacées avec votre profil, ou détruites après 6 ans.
- Améliorer le service et savoir comment les comptes s'en servent, à partir de la mesure d'audience décrite plus haut.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Un partenaire ne voit jamais votre profil. Il ne voit que les profils qu'il crée lui-même pour ses clients, qui peuvent partir vers l'agent d'IA qu'il a connecté.
Décisions par intelligence artificielle
Un modèle d'IA lit les fiches des programmes et compare leurs critères à vos réponses. Il produit un avis indicatif (« semble admissible », « presque admissible », « à préciser », « non admissible »), pas une décision : l'organisme qui offre l'aide décide toujours. Vous pouvez demander quels renseignements ont mené à un avis, et le faire réviser par une personne, en nous écrivant par le formulaire .
Le rapport d'opportunités est rédigé par ce même modèle, à partir des réponses de votre profil et des avis déjà rendus. Il propose des programmes du catalogue, sans promettre l'admissibilité. Vos réponses ne sont transmises à aucun tiers, ni aux organismes ni aux partenaires. Le courriel du rapport ne contient aucun pixel de suivi : nous notons seulement la date où vous ouvrez un rapport sur le site.
Les guides publics sont rédigés et vérifiés par ce même modèle à partir des fiches des programmes seulement, sans aucun renseignement sur vous ni sur votre profil.
Au passage aux questions qui précisent, un second modèle, Claude Haiku d'Anthropic, fait un tri rapide. Il lit vos réponses et le début de la fiche publique de chaque programme, puis rend le même type d'avis indicatif. À l'analyse finale (forfaits payants), Gemini relit ces programmes et rend son propre avis.
Chaque requête au modèle et sa réponse sont copiées dans notre propre outil de suivi, sur notre serveur OVHcloud au Canada, pour corriger les avis et suivre leur coût. Les courriels et les numéros de téléphone écrits dans ces textes y sont masqués. Une requête que vous lancez porte le courriel de votre compte, pour relier son coût à votre compte. Votre téléphone n'y figure jamais.
Où sont gardés vos renseignements
Nos fournisseurs traitent les renseignements pour nous, sous contrat, et pour rien d'autre :
- OVHcloud (base de données, moteur de calcul des résultats, stockage de vos documents et mesure d'audience), au Canada (Beauharnois, Québec).
- Vercel (serveur du site) : le site s'exécute à Montréal, et ses pages passent par le réseau de diffusion mondial de Vercel, qui les sert depuis une région proche du visiteur.
- Google Cloud (modèles d'IA Gemini, de Google, et Claude Haiku, d'Anthropic, par Vertex AI) : les appels à Gemini, y compris ceux qui contiennent votre profil, vos réponses ou vos documents, peuvent passer par le point mondial de Google, qui peut alors les traiter hors du Canada. Le tri rapide par Claude Haiku, au passage aux questions qui précisent, passe par ce point mondial. Il lit vos réponses et le début de la fiche publique de chaque programme. Pour ce tri, la consigne et vos réponses restent en cache environ 5 minutes, le temps de trier vos programmes. Pour réduire les coûts, Google peut garder en mémoire, au plus 24 heures, le texte envoyé au modèle, y compris votre profil et vos documents, sans l'écrire sur disque. Quand nous analysons plusieurs profils en arrière-plan, les réponses que lit l'IA sont écrites temporairement dans notre stockage Google Cloud à Montréal, puis effacées une fois l'analyse appliquée, et au plus tard après 30 jours. Vos réponses ne servent pas à entraîner un modèle.
- Google Maps (reconnaissance de votre ville) : si nos tables ne reconnaissent pas la ville que vous écrivez dans votre province (un quartier ou un ancien nom, par exemple), ce texte et votre province partent vers Google Maps, qui peut les traiter hors du Canada, pour trouver votre municipalité. Votre nom et votre compte ne partent pas. Votre profil garde le nom officiel de la municipalité.
- Stripe (paiements et factures), aux États-Unis et dans d'autres pays : votre fiche client y est ouverte dès la création du compte, avec votre prénom, votre nom, votre courriel, votre téléphone et votre langue.
- Amazon Web Services (envoi des courriels, depuis le Canada).
- Cloudflare (protection du site et mesure de fréquentation sans témoin), sur son réseau mondial.
Stripe, Cloudflare, le réseau de diffusion de Vercel, la recherche Web de Google, Google Maps et le tri rapide par Claude Haiku traitent donc des renseignements hors du Québec et du Canada. Ces renseignements restent soumis aux lois des pays où ils sont gardés. Avant de les confier à ces fournisseurs, nous avons fait l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que demande la Loi 25 ; vous pouvez en demander le résumé par le formulaire .
Combien de temps
Chaque renseignement est gardé 6 ans, puis supprimé ou anonymisé. Ces 6 ans comptent depuis votre dernière activité pour le compte et ses profils, depuis la dernière utilisation pour un document, depuis la fin du partenariat ou de l'abonnement, et depuis sa date pour tout le reste (étapes, messages, paiements).
- Profil et compte : tant que vous vous en servez. Vous pouvez effacer une réponse ou tout le questionnaire dans votre profil, à tout moment. Un compte gratuit ne peut pas supprimer son seul profil ; avec un forfait payant, vous pouvez supprimer un profil entier. Pour supprimer le compte entier, faites la demande dans Mon compte : nous le supprimons après vérification, avec tous ses profils et son suivi. Seule une version anonymisée est gardée (voir plus bas). Un compte resté 6 ans sans activité (aucune réponse, visite, appel MCP ni forfait en cours) est supprimé de la même façon, après un courriel qui vous prévient 30 jours avant ; il suffit de vous connecter pour le garder.
- Les empreintes chiffrées du téléphone et du courriel de l'analyse gratuite sont gardées 6 ans, même après la suppression du compte, pour qu'un même numéro ou une même adresse n'obtienne pas deux analyses gratuites.
- Un profil rattaché à aucun compte et inutilisé pendant 6 ans est anonymisé, puis supprimé.
- Les copies des requêtes au modèle : jusqu'à la suppression de votre compte, et 6 ans au plus, puis effacées de notre outil de suivi.
- Les renseignements de paiement sont gardés pour nos obligations fiscales : forfait, montant, date, courriel et identifiants Stripe. Si votre compte est supprimé, le lien avec vos profils disparaît ; le reste ne sert qu'à la comptabilité. Six ans après la fin de l'exercice financier auquel ils se rapportent (celui de la fin de l'abonnement ou du partenariat, ou du paiement), le courriel et les identifiants Stripe sont effacés.
- Votre fiche client chez Stripe : tant que votre compte existe. Quand votre compte est supprimé, nous la supprimons chez Stripe, sauf si un paiement y est rattaché : Stripe la garde alors pour la comptabilité.
- Vos documents : 6 ans après leur dernière utilisation, puis effacés. Vous pouvez les supprimer à tout moment ; supprimer le profil les efface dans les 24 heures.
- Copies de secours : les sauvegardes de la base de données et les anciennes versions des documents gardent une donnée effacée au plus 30 jours ; ces copies sont ensuite détruites.
- Vos apports non partagés : effacés avec votre profil (dans les 24 heures) ou après 6 ans. Un apport partagé ne contient aucun renseignement personnel et reste au dossier du programme.
- Les données d'un partenaire, y compris la preuve de l'acceptation de l'Entente Partenaireentente de partenariat : la fin du partenariat ne les efface pas ; elles sont gardées 6 ans après cette fin. Les profils de ses clients sont archivés 30 jours après la fin du partenariat : le partenaire n'y a plus accès, et ils ne figurent plus dans l'export de son compte. Ils sont supprimés 6 ans après leur archivage, après anonymisation. Un client peut nous demander l'accès à son profil archivé.
Conservation et études
Quand vous effacez votre questionnaire ou supprimez un profil ou votre compte, ce que vous supprimez est détruit, y compris tout ce qui vous identifie : nom, prénom, téléphone, courriel, mot de passe, ville, description du projet, notes et montants exacts. Nous gardons une version anonymisée, qui ne permet plus de vous identifier : par exemple la région administrative, les deux premiers chiffres du secteur d'activité, une tranche du nombre d'employés, les types de projet, les programmes consultés et le mois de création. Pour un ménage, le revenu exact est détruit ; une tranche large du revenu est gardée seulement si vous l'avez donné avec votre consentement. Cette version n'a aucun lien avec votre profil ou votre compte.
Cette version anonymisée est gardée 6 ans, puis détruite. Elle sert à des statistiques, à des études partagées avec des chercheurs et à notre rapport annuel. Elle n'est jamais vendue et ne sert jamais à entraîner une IA. Nous diffusons seulement des données agrégées, où chaque nombre regroupe au moins 10 personnes. Nous tenons un registre de ces anonymisations et réévaluons chaque année le risque qu'une personne soit reconnue.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur correction, leur effacement, une copie dans un format courant (portabilité) et retirer votre consentement. La plupart se font directement dans votre profil ou dans Mon compte : le bouton « Exporter mes données » télécharge, dans un fichier JSON, votre compte (sans votre mot de passe), vos profils et vos réponses, vos aides obtenues, votre suivi des programmes et vos paiements. Pour le reste, écrivez-nous par le formulaire .
Témoins (cookies)
Le site utilise trois témoins, sans identifiant publicitaire ni suivi d'un site à l'autre. Le premier retient votre profil pour que vous retrouviez vos résultats. Le deuxième, posé seulement par l'appli Google Play, indique que cet appareil a l'appli. Le troisième note si la page s'affiche dans l'appli installée ou dans un navigateur ; il vaut « app » ou « web » et sert à compter, sur nos serveurs, l'usage de chaque plateforme. Ils font partie du service, et les accepter fait partie des conditions d'utilisation. La mesure de Cloudflare et la nôtre fonctionnent sans témoin. Votre choix de fermer le bandeau d'information et votre refus de la mesure d'audience sont gardés dans votre navigateur, pas chez nous. Si votre navigateur envoie le signal Global Privacy Control, nous le prenons comme un refus.
Incidents
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes touchées et l'autorité compétente (Commission d'accès à l'information, Commissariat fédéral ou commissaire provincial), et nous le consignons dans notre registre des incidents.
Modifications
Nous datons chaque version de cette politique. Si un changement touche l'usage de vos renseignements, nous vous en avisons par courriel avant qu'il s'applique.