Politique de confidentialité

Mis à jour le 6 octobre 2026

Vous semblez consulter le site depuis l'extérieur du Canada. Subvention.app vise les entreprises et les ménages du Canada ; les droits décrits ici (accès, correction, effacement, portabilité) s'appliquent aussi à vous, et vous pouvez les exercer à la même adresse.

Subvention.app est exploité par 9564-3482 Québec inc. (NEQ 1181994576), au Québec. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, où ils sont gardés et comment les faire corriger ou effacer. Elle respecte la loi québécoise (Loi 25), la loi fédérale (LPRPDE) et les lois de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui s'appliquent selon votre province.

Responsable de la protection des renseignements personnels

La présidence de 9564-3482 Québec inc., joignable par le formulaire . Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Ce que nous recueillons

Vos réponses au questionnaire (activité, taille, région, projet, situation du ménage). Chaque question est facultative. Certaines réponses sont marquées « sensibles » dans votre profil : vous les donnez seulement si vous le voulez.
Votre compte, si vous en créez un : prénom, téléphone, courriel et NIP. Le NIP est gardé sous forme d'empreinte chiffrée ; personne ne peut le lire. Un compte peut tenir plusieurs profils : un par entreprise et un pour votre ménage.
Votre suivi des programmes, si vous l'utilisez : programmes en favori, statut de votre demande (à déposer, déposée, obtenue, refusée), vos notes et vos échéances. Il sert aussi aux rappels d'échéance par courriel, 14 jours et 3 jours avant, que vous pouvez couper en un clic. Une aide marquée « obtenue » compte, sans votre nom, dans le total public des aides obtenues.
Vos notifications, si vous les activez : un identifiant de l'appareil fourni par Apple ou par votre navigateur, pour vous envoyer les nouvelles aides, les dates limites de votre suivi et, si vous l'acceptez, un rappel par mois au plus. Il est effacé avec votre compte, ou dès que l'appareil n'accepte plus les notifications.
Vos paiements, si vous devenez membre ou partenaire ou faites un don : forfait, montant, date, courriel, et le profil auquel le forfait se rattache. Le lien vers Stripe porte un jeton aléatoire, jamais le numéro de votre profil. Le numéro de carte est saisi chez Stripe ; nous ne le voyons jamais.
Le nom d'un donateur, seulement s'il coche la case prévue avant le paiement : le nom qu'il choisit paraît sur la page des donateurs pendant 12 mois.
Vos documents, si vous en ajoutez pour préparer une demande : plan d'affaires, états financiers, formulaire rempli. Ils restent privés. Le modèle d'IA en tire des réponses à votre profil, chacune avec une citation du document, sans jamais remplacer une réponse déjà donnée ni remplir une réponse sensible.
Ce que vous apportez sur un programme : une adresse, un texte ou un fichier qui complète son dossier. Le modèle vérifie qu'il porte sur ce programme et ne contient aucun renseignement sur une personne ou une entreprise précise. Seulement alors, il s'ajoute au dossier du programme pour les personnes suivantes ; sinon, il reste privé.
La fiche des partenaires : nom de l'organisation, site, région, description et logo, publiés dans la page d'accueil.

Nous mesurons la fréquentation avec Cloudflare Web Analytics : nombre de visites, pages vues, pays, navigateur et site d'où vous venez. Cet outil ne dépose aucun témoin, ne crée pas de profil individuel et ne vous suit pas d'un site à l'autre. Nous n'utilisons aucune publicité ciblée ni aucun pixel publicitaire.

Pourquoi

Trouver les programmes d'aide où vous semblez admissible et vous expliquer ce qui manque pour les autres.
Vous envoyer l'infolettre mensuelle, tirée de votre liste. Elle part à votre courriel tant que votre compte est actif ; chaque envoi contient un lien de désabonnement, et Mon compte permet de la couper.
Vous envoyer votre liste et, seulement si vous avez coché la case, les nouvelles aides chaque semaine. Chaque courriel contient un lien de désabonnement.
Vous proposer des programmes auxquels vous n'auriez pas pensé, dans le rapport d'opportunités : le premier quand vous le demandez, puis chaque mois si vous êtes membre. Chaque courriel de rapport contient un lien de désabonnement.
Encaisser les dons et les partenariats, et respecter nos obligations fiscales.
Améliorer le service. Nous comptons, sur nos serveurs, les étapes franchies dans le questionnaire (questions vues, résultats consultés), avec la plateforme utilisée (site web ou appli). Ces données sont liées à votre profil. Quand vous le supprimez, ou après 13 mois, il n'en reste que des totaux par mois, sans lien avec vous. Nous comptons aussi, sans témoin et sans identifiant, les vues des fiches de programmes et les clics vers les sites officiels, pour savoir quels programmes intéressent. Ces comptes ne sont liés à votre profil que si vous êtes connecté ; ce lien est effacé avec lui. Après 13 mois, il n'en reste que des totaux par mois.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Les partenaires ne voient jamais les profils.

Décisions par intelligence artificielle

Un modèle d'IA lit les fiches des programmes et compare leurs critères à vos réponses. Il produit un avis indicatif (« semble admissible », « presque », « non admissible »), pas une décision : l'organisme qui offre l'aide décide toujours. Vous pouvez demander quels renseignements ont mené à un avis, et le faire réviser par une personne, en nous écrivant par le formulaire .

Le rapport d'opportunités est rédigé par ce même modèle, à partir des réponses de votre profil et des avis déjà rendus. Il propose des programmes du catalogue, sans promettre l'admissibilité. Vos réponses ne sont transmises à aucun tiers, ni aux organismes ni aux partenaires. Le courriel du rapport ne contient aucun pixel de suivi : nous notons seulement la date où vous ouvrez un rapport sur le site.

Les guides publics sont rédigés et vérifiés par ce même modèle à partir des fiches des programmes seulement, sans aucun renseignement sur vous ni sur votre profil.

Où sont gardés vos renseignements

Nos fournisseurs traitent les renseignements pour nous, sous contrat, et pour rien d'autre :

Railway (base de données, serveurs et stockage de vos documents), aux États-Unis (Virginie).
Modal (calcul du modèle d'IA) : les requêtes entrent par le Canada, le calcul se fait aux États-Unis ou dans une autre région où Modal a de la place. Le modèle tourne sur un serveur réservé à Subvention.app ; vos réponses ne servent pas à entraîner un modèle.
Stripe (paiements) et SMTP2GO (envoi des courriels).
Cloudflare (protection du site et mesure de fréquentation sans témoin).

Ces renseignements sortent donc du Québec et du Canada. Ils restent soumis aux lois des pays où ils sont gardés. Avant de les confier à ces fournisseurs, nous avons fait l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée que demande la Loi 25 ; vous pouvez en demander le résumé par le formulaire .

Combien de temps

Profil et compte : tant que vous les gardez. Vous pouvez effacer une réponse, tout le questionnaire ou le profil entier dans votre profil, à tout moment. Supprimer le compte entier dans Mon compte efface aussi tous ses profils et son suivi. Seule une version anonymisée est gardée (voir plus bas).
Un profil créé sans compte et inutilisé pendant 12 mois est anonymisé puis supprimé.
Les renseignements de paiement sont gardés 6 ans pour nos obligations fiscales : forfait, montant, date, courriel et identifiants Stripe. Si vous supprimez votre compte, le lien avec vos profils et le nom affiché sur la page des donateurs disparaissent ; le reste ne sert qu'à la comptabilité. Six ans après la fin de l'adhésion ou après le paiement, le courriel et les identifiants Stripe sont effacés.
Fiche partenaire : tant que le partenariat est actif. Elle disparaît de l'accueil dès l'annulation.
Vos documents : 12 mois après leur dernière utilisation, puis effacés. Vous pouvez les supprimer à tout moment ; supprimer le profil les efface dans les 24 heures.
Vos apports non partagés : effacés avec votre profil (dans les 24 heures) ou après 12 mois. Un apport partagé ne contient aucun renseignement personnel et reste au dossier du programme.

Conservation et études

Quand vous effacez votre questionnaire ou supprimez un profil ou votre compte, ce que vous supprimez est détruit, y compris tout ce qui vous identifie : nom, prénom, téléphone, courriel, NIP, ville, description du projet, notes et montants exacts. Nous gardons une version anonymisée, qui ne permet plus de vous identifier : par exemple la région administrative, les deux premiers chiffres du secteur d'activité, une tranche du nombre d'employés, les types de projet, les programmes consultés et le mois de création. Pour un ménage, le revenu exact est détruit ; une tranche large du revenu est gardée seulement si vous l'avez donné avec votre consentement. Cette version n'a aucun lien avec votre profil ou votre compte.

Cette version anonymisée est gardée 10 ans, puis détruite. Elle sert à des statistiques, à des études partagées avec des chercheurs et à notre rapport annuel. Elle n'est jamais vendue et ne sert jamais à entraîner une IA. Nous diffusons seulement des données agrégées, où chaque nombre regroupe au moins 10 personnes. Nous tenons un registre de ces anonymisations et réévaluons chaque année le risque qu'une personne soit reconnue.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements, leur correction, leur effacement, une copie dans un format courant (portabilité) et retirer votre consentement. La plupart se font directement dans votre profil ou dans Mon compte : le bouton « Exporter mes données » télécharge, dans un fichier JSON, votre compte (sans votre NIP), vos profils et vos réponses, vos aides obtenues, votre suivi des programmes et vos paiements. Pour le reste, écrivez-nous par le formulaire .

Témoins (cookies)

Le site utilise trois témoins, sans identifiant publicitaire ni suivi d'un site à l'autre. Le premier retient votre profil pour que vous retrouviez vos résultats. Le deuxième, posé seulement par l'appli Google Play, indique que cet appareil a l'appli. Le troisième note si la page s'affiche dans l'appli installée ou dans un navigateur ; il vaut « app » ou « web » et sert à compter, sur nos serveurs, l'usage de chaque plateforme. Ils font partie du service, et les accepter fait partie des conditions d'utilisation. La mesure de fréquentation de Cloudflare fonctionne sans témoin. Votre choix de fermer le bandeau d'information est gardé dans votre navigateur, pas chez nous.

Incidents

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons les personnes touchées et l'autorité compétente (Commission d'accès à l'information, Commissariat fédéral ou commissaire provincial), et nous le consignons dans notre registre des incidents.

Modifications

Nous datons chaque version de cette politique. Si un changement touche l'usage de vos renseignements, nous vous en avisons par courriel avant qu'il s'applique.