Offert par Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Si vous créez une nouvelle entreprise en commercialisant la propriété intellectuelle issue d’une université ou d’un centre de recherche public, vous pourriez être admissible à un congé fiscal.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
- Début d'exploitation sous 12 mois
- Pas issue d'une fusion
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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