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Subvention.app

Offert par Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Si vous créez une nouvelle entreprise en commercialisant la propriété intellectuelle issue d’une université ou d’un centre de recherche public, vous pourriez être admissible à un congé fiscal.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
  • Début d'exploitation sous 12 mois
  • Pas issue d'une fusion

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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