Offert par Gouvernement du Québec, Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle

Date limite: Dépôt en continu
Où: Québec

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Si vous créez une nouvelle entreprise en commercialisant la propriété intellectuelle issue d’une université ou d’un centre de recherche public, vous pourriez être admissible à un congé fiscal.

Critères d'admissibilité

Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
Nouvelle entreprise en démarrage
Commercialisation de propriété intellectuelle

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 29 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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