Offert par Revenu Québec
Bénéficier d’un congé fiscal pour un grand projet d’investissement
- Date limite
- 31 décembre 2029
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce congé fiscal s'adresse aux sociétés ou sociétés de personnes réalisant un grand projet d'investissement de 100 millions $ minimum au Québec. Il offre une exemption d'impôt sur le revenu, de la taxe sur les services publics et de la cotisation au Fonds des services de santé pendant 10 ans.
Critères d'admissibilité
- Dépenses d'investissement de 100 millions $ minimum (obligatoire)
- 50 millions $ engagés par la société (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Société ou société de personnes
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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