Offert par Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Demander un certificat d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce certificat permet aux chantiers navals québécois de prouver qu'un projet de construction ou de transformation de navire est un navire-prototype. Il est nécessaire pour accéder au crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs de navires.
Critères d'admissibilité
- Accès direct à un plan d'eau navigable (obligatoire)
- Infrastructures de mise à l'eau requises (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
- Ateliers de construction sous abri permanent
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Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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