Aller au contenu
Subvention.app

Offert par Demander un avis de préadmissibilité ou transmettre une demande de certificat d’admissibilité

Demander un certificat d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour construction ou transformation d’un navire

Crédit d'impôtProvincialQuébec
Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce certificat permet aux chantiers navals québécois de prouver qu'un projet de construction ou de transformation de navire est un navire-prototype. Il est nécessaire pour accéder au crédit d'impôt remboursable pour les constructeurs de navires.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Projet de type navire-prototype

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

Programmes semblables

Nous joindre