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Demander un certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératif

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce certificat permet aux coopératives d'émettre des parts privilégiées pour encourager l'investissement. Il permet aux membres ou employés de bénéficier de déductions fiscales sur leur revenu provincial.

Critères d'admissibilité

  • Être une coopérative (obligatoire)
  • Avoir terminé au moins un exercice financier (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Direction générale exercée au Québec

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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