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Demander un certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératif
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce certificat permet aux coopératives d'émettre des parts privilégiées pour encourager l'investissement. Il permet aux membres ou employés de bénéficier de déductions fiscales sur leur revenu provincial.
Critères d'admissibilité
- Être une coopérative (obligatoire)
- Avoir terminé au moins un exercice financier (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Direction générale exercée au Québec
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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