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Subvention.app

Offert par Revenu Québec

Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme permet aux producteurs forestiers reconnus d'obtenir un remboursement de 85 % de leurs taxes foncières municipales et scolaires. Cette mesure fiscale s'applique aux propriétaires ayant réalisé des travaux de mise en valeur sur leur terrain forestier.

Critères d'admissibilité

  • Secteur visé par le programme (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises, particuliers (obligatoire)
  • Posséder un plan d'aménagement forestier

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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