Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers

Date limite: Dépôt en continu
Où: Québec

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme permet aux producteurs forestiers reconnus d'obtenir un remboursement de 85 % de leurs taxes foncières municipales et scolaires. Cette mesure fiscale s'applique aux propriétaires ayant réalisé des travaux de mise en valeur sur leur terrain forestier.

Critères d'admissibilité

Secteur visé par le programme (obligatoire)
Entreprise située dans la province visée (obligatoire)

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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