Offert par Revenu Québec
Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce programme permet aux producteurs forestiers reconnus d'obtenir un remboursement de 85 % de leurs taxes foncières municipales et scolaires. Cette mesure fiscale s'applique aux propriétaires ayant réalisé des travaux de mise en valeur sur leur terrain forestier.
Critères d'admissibilité
- Secteur visé par le programme (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : entreprises, particuliers (obligatoire)
- Posséder un plan d'aménagement forestier
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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