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Demander les attestations requises pour le crédit d’impôt pour le design
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce programme permet d'obtenir les attestations nécessaires pour bénéficier du crédit d'impôt pour le design. Il s'adresse aux entreprises, aux consultants et aux designers ou patronistes. Ces documents valident l'admissibilité aux avantages fiscaux pour les activités de design de mode ou de biens industriels.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Revenu brut d'au moins 150 000 $
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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