Offert par Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Demander les attestations requises pour le crédit d’impôt pour le design
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce programme permet d'obtenir les attestations nécessaires pour bénéficier du crédit d'impôt pour le design. Il s'adresse aux entreprises, aux consultants et aux designers ou patronistes. Ces documents valident l'admissibilité aux avantages fiscaux pour les activités de design de mode ou de biens industriels.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Revenu brut d'au moins 150 000 $
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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