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Subvention.app

Offert par Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Demander les attestations requises pour le crédit d’impôt pour le design

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme permet d'obtenir les attestations nécessaires pour bénéficier du crédit d'impôt pour le design. Il s'adresse aux entreprises, aux consultants et aux designers ou patronistes. Ces documents valident l'admissibilité aux avantages fiscaux pour les activités de design de mode ou de biens industriels.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Revenu brut d'au moins 150 000 $

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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