Offert par Office de la propriété intellectuelle du Canada
Dessins industriels
Autre aideFédéralTout le Canada
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Tout le Canada
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Renseignez-vous et faites des recherches sur les dessins industriels ou présentez une demande d’enregistrement pour protéger les caractéristiques visuelles originales d’un produit.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située au Canada (obligatoire)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
Programmes semblables
- Marque CanadaAgriculture et Agroalimentaire CanadaAutre aide
- Statistiques relatives à l'industrie canadienneInnovation, Science et Développement économique CanadaAutre aide
- PI pour les entreprisesOffice de la propriété intellectuelle du CanadaAccompagnement
- Topographies de circuits intégrésOffice de la propriété intellectuelle du CanadaAutre aide
- Destination Canada – OutilsDestination CanadaAutre aide
- Conseil des arts du Canada – PrixConseil des arts du CanadaSubvention