Offert par Office de la propriété intellectuelle du Canada
Topographies de circuits intégrés
Autre aideFédéralTout le Canada
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Tout le Canada
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Renseignez-vous sur vos topographies de circuits intégrés ou présentez une demande d'enregistrement.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située au Canada (obligatoire)
- Être le titulaire actuel des droits
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Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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