Offert par Gouvernement du Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada
Topographies de circuits intégrés
Autre aideFédéralTout le Canada
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Tout le Canada
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Renseignez-vous sur vos topographies de circuits intégrés ou présentez une demande d'enregistrement.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située au Canada (obligatoire)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 29 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
Programmes semblables
- Dessins industrielsGouvernement du Canada, Office de la propriété intellectuelle du CanadaAutre aide
- Navigateur d’installations de rechercheFondation canadienne pour l’innovationAccompagnement
- BrevetsGouvernement du Canada, Office de la propriété intellectuelle du CanadaAutre aide
- Service des délégués commerciaux — Accélérateurs technologiques canadiensGouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada, Service des délégués commerciauxAutre aide
- Droit d’auteurGouvernement du Canada, Office de la propriété intellectuelle du CanadaAutre aide
- AccompagnementFermé