Offert par Gouvernement du Québec
Obtenir un statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Permet à certains organismes culturels ou de communication d'obtenir le statut d'OCCE pour délivrer des reçus officiels à des fins fiscales, donnant droit à des déductions ou crédits d'impôt pour les donateurs.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Organisme à but non lucratif
- Au moins 2 ans d'existence
- Pas un organisme de bienfaisance enregistré
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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