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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Québec

Obtenir un statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Permet à certains organismes culturels ou de communication d'obtenir le statut d'OCCE pour délivrer des reçus officiels à des fins fiscales, donnant droit à des déductions ou crédits d'impôt pour les donateurs.

Critères d'admissibilité

  • Constitué depuis au moins 2 ans (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Être un organisme à but non lucratif
  • Pas un organisme de bienfaisance

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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