Offert par Gouvernement du Canada, Agence du revenu du Canada (ARC)
Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d’encouragements fiscaux
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Tout le Canada
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Si votre entreprise est engagée dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE), vous pouvez obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour réduire votre impôt sur le revenu de l'année
Critères d'admissibilité
- Entreprise située au Canada (obligatoire)
- Projet de recherche et développement
- R-D expérimentale
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 29 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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