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Subvention.app

Offert par Agence du revenu du Canada (ARC)

Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d’encouragements fiscaux

Crédit d'impôtFédéralTout le Canada
Date limite
Dépôt en continu
Où
Tout le Canada

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Si votre entreprise est engagée dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE), vous pouvez obtenir un crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour réduire votre impôt sur le revenu de l'année

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située au Canada (obligatoire)
  • Projet de recherche et développement
  • R-D expérimentale

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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