Crédits d'impôt pour les entreprises au Canada
Notre liste compte 64 programmes de type « crédit d'impôt » ouverts aux entreprises du Canada : 3 dans tout le pays, les autres propres à une province ou à un territoire. Une réduction d'impôt liée à des dépenses précises, réclamée avec la déclaration.
Par province ou territoire
Principaux organismes
- Gouvernement du Québec14
- Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie7
- Gouvernement de l'Ontario, Ontario Créatif5
- Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Ministère des Finances4
- Gouvernement de l'Ontario, Ministère des Finances4
- Government of Nova Scotia, Finance and Treasury Board4
- Revenu Québec3
- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)3
- Agence du revenu du Canada (ARC)2
- Gouvernement du Yukon, Ministère des Finances2
Liste mise à jour le 15 novembre 2026.
Tous les programmes
64 programmes
- Demander une attestation d’admissibilité pour une nouvelle société consacrée à la commercialisation d’une propriété intellectuelleMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Demander une reconnaissance à titre de centre de recherche public admissibleMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Demander une reconnaissance à titre de consortium de recherche admissibleMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Mesures fiscales pour les entreprises minièresGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Mesures incitatives pour l’investissement dans le traitement du gaz et du pétroleGouvernement de la SaskatchewanCrédit d'impôt
- Obtenir un statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)Gouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directesGouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Ministère des FinancesCrédit d'impôt
- Programme de dégrèvement pour la main-d’œuvre en innovationGouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard, Innovation Î.-P.-É.Crédit d'impôt
- Programme du crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienneAgence du revenu du Canada (ARC)Crédit d'impôt
- Recherche scientifique et développement expérimental — Programme d’encouragements fiscauxAgence du revenu du Canada (ARC)Crédit d'impôt
- Crédit d'impôt
- Soutien administratif pour le compte d’une tierce partieGouvernement du QuébecCrédit d'impôt
- Certificat de chercheur étrangerGouvernement du QuébecCrédit d'impôtPériode de dépôt terminée
- Certificat d’experts étrangersGouvernement du QuébecCrédit d'impôtPériode de dépôt terminée
Autres types d'aide
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