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Subvention.app

Offert par Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Ministère des Finances

Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes

Date limite
Dépôt en continu
Où
Terre-Neuve-et-Labrador

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Crédit d’impôt de 20 % (région du Nord-Est d’Avalon) ou de 35 % (autres régions) pour les particuliers et les sociétés qui investissent en tant qu' actionnaires dans des petites entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador pour le démarrage, la modernisation et la croissance.

Critères d'admissibilité

  • Actifs de moins de 20 millions $ (obligatoire)
  • Maximum 50 employés à temps plein (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Investisseur de 19 ans ou plus
  • Investisseur particulier ou société
  • Au moins 25 000 $ d'équité ou de prêt

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 29 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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