Offert par Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, Ministère des Finances
Programme de crédit d’impôt relatif aux participations directes
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Terre-Neuve-et-Labrador
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Crédit d’impôt de 20 % (région du Nord-Est d’Avalon) ou de 35 % (autres régions) pour les particuliers et les sociétés qui investissent en tant qu' actionnaires dans des petites entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador pour le démarrage, la modernisation et la croissance.
Critères d'admissibilité
- Maximum de 50 employés ETP (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : particuliers (obligatoire)
- Actifs totaux de moins de 20 M$
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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