Crédits d'impôt pour les OBNL et les coopératives
Notre liste compte en ce moment 6 programmes de type « crédit d'impôt » pour les OBNL et les coopératives.
Par où commencer
Remplissez le questionnaire de l'entreprise et choisissez « OBNL » ou « Coopérative » comme forme juridique.
Par type d'aide
Principaux organismes
- Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie3
- Gouvernement du Québec1
- Gouvernement du Yukon, Ministère des Finances1
- Government of Manitoba, Department of Agriculture1
Liste mise à jour le 15 novembre 2026.
Crédits d'impôt pour les OBNL et les coopératives
6 programmes
- Programme de crédit d’impôt pour le développement d’entreprises communautairesGovernment of Manitoba, Department of AgricultureCrédit d'impôtjusqu'à 3 000 000 $
- Crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du YukonGouvernement du Yukon, Ministère des FinancesCrédit d'impôt
- Demander un certificat d’admissibilité au Régime d’investissement coopératifMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Demander une attestation d’admissibilité pour la Ristourne à impôt différéMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Demander une reconnaissance à titre de consortium de recherche admissibleMinistère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCrédit d'impôt
- Obtenir un statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)Gouvernement du QuébecCrédit d'impôt
Les autres publics
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