Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM)
- Date limite
- 31 mars 2028
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce programme offre des subventions aux municipalités et aux MRC pour sécuriser les passages à niveau. Il finance l'entretien de la signalisation, l'amélioration de la sécurité ou la réfection de la surface de croisement. Selon les travaux, l'aide peut couvrir de 25 % à 100 % des dépenses ou offrir un montant forfaitaire de 35 000 $ pour une fermeture.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- L'organisme doit être une municipalité ou une MRC
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
Programmes semblables
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- Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipauxMinistère des Transports et de la Mobilité durableSubventionjusqu'à 750 000 $
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