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Subvention.app

Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM)

Date limite
31 mars 2028
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme offre des subventions aux municipalités et aux MRC pour sécuriser les passages à niveau. Il finance l'entretien de la signalisation, l'amélioration de la sécurité ou la réfection de la surface de croisement. Selon les travaux, l'aide peut couvrir de 25 % à 100 % des dépenses ou offrir un montant forfaitaire de 35 000 $ pour une fermeture.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Être une municipalité ou une MRC

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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