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Subvention.app

Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Aide financière pour la réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux

SubventionProvincialQuébecPériode de dépôt terminée
Montant maximal
300 000 $
Jusqu'à 100 % des coûts admissibles
Date limite
6 novembre 2026
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce volet du Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) offre des subventions aux municipalités et aux MRC pour réparer la surface des passages à niveau. L'aide peut couvrir de 25 % à 100 % des coûts réels, jusqu'à un maximum de 300 000 $.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Municipalités et MRC uniquement
  • Passage à niveau sur route transférée
  • Passage à niveau construit depuis 3 ans ou plus

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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