Offert par Formulaire et date limite
Aide financière pour la réfection de la surface de croisement aux passages à niveau municipaux
- Montant maximal
- 300 000 $
- Jusqu'à 100 % des coûts admissibles
- Date limite
- 6 novembre 2026
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce volet du Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) offre des subventions aux municipalités et aux MRC pour réparer la surface des passages à niveau. L'aide peut couvrir de 25 % à 100 % des coûts réels, jusqu'à un maximum de 300 000 $.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Passages à niveau construits il y a 3 ans ou plus
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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