Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Aide financière pour l’entretien de la signalisation aux passages à niveau municipaux
- Montant maximal
- Jusqu'à 100 % des coûts admissibles
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce volet du Programme d’aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) offre des subventions aux municipalités et aux MRC responsables de territoires non organisés (TNO). Cette aide finance entre 25 % et 100 % des frais d'entretien de la signalisation des passages à niveau situés sur les routes transférées par le gouvernement du Québec.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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