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Subvention.app

Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux

Montant maximal
750 000 $
Jusqu'à 100 % des coûts admissibles
Date limite
6 novembre 2026
Où
Québec

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce volet du PAPNM offre des subventions aux municipalités et aux MRC pour sécuriser ou fermer des passages à niveau. L'aide peut atteindre 750 000 $ pour des travaux d'amélioration (signalisation, tracé routier) ou un montant forfaitaire de 35 000 $ pour la fermeture d'un passage public.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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