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Subvention.app

Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Aide financière pour l’amélioration de la sécurité aux passages à niveau municipaux

SubventionProvincialQuébecPériode de dépôt terminée
Montant maximal
Jusqu'à 100 % des coûts admissibles
Date limite
6 novembre 2026
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce volet du PAPNM offre des subventions aux municipalités et aux MRC pour sécuriser ou fermer des passages à niveau. L'aide peut atteindre 750 000 $ pour des travaux d'amélioration (signalisation, tracé routier) ou un montant forfaitaire de 35 000 $ pour la fermeture d'un passage public.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Être une municipalité
  • Être une MRC responsable de TNO
  • Ne pas être une entité privée

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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