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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Québec

Aide financière en transport pour les municipalités : Passages à niveau municipaux (PAPNM)

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme soutient financièrement les municipalités et les MRC pour sécuriser et entretenir les passages à niveau sous leur responsabilité. Il se divise en trois volets d'aide : l'entretien de la signalisation, l'amélioration globale de la sécurité et la réfection de la surface de croisement. Différence avec Aide financière en transport pour les municipalités : La candidate se concentre spécifiquement sur le Programme d'aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM), offrant un soutien ciblé pour l'entretien de la signalisation, l'amélioration de la sécurité et la réfection de la surface de …

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Être une municipalité ou une MRC
  • Aucune entité privée admissible

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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