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Subvention.app

Remboursement de la taxe de vente au détail (TVD)

Autre aideProvincialÎle-du-Prince-Édouard
Date limite
Dépôt en continu
Où
Île-du-Prince-Édouard

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Le remboursement de la taxe de vente au détail (TVD) offre des remises de taxe aux pêcheurs commerciaux qui achètent des bateaux, aux personnes qui transfèrent certains véhicules ou aéronefs hors de l'Île-du-Prince-Édouard, ainsi qu'à celles qui ont payé trop cher. Ce programme prend la forme d'un remboursement pour les dépenses admissibles.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : particuliers (obligatoire)
  • Retrait du bien de l'Î.-P.-É. en 30 jours

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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