Remise d'impôt pour l'aérospatiale et la défense
- Montant maximal
- 700 000 $
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Île-du-Prince-Édouard
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
La Remise d'impôt pour l'aérospatiale et la défense offre aux entreprises de l'Île-du-Prince-Édouard œuvrant dans ces secteurs un remboursement annuel complet de l'impôt provincial sur le revenu des sociétés et de l'impôt foncier réel. Pour être admissibles, les entreprises doivent compter au moins 20 membres du personnel ou avoir une masse salariale supérieure à 700 000 $.
Critères d'admissibilité
- Secteur visé par le programme (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Au moins 20 employés
- Masse salariale supérieure à 700 000 $
Êtes-vous admissible ?
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Fiche mise à jour le 4 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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