Exonération de la taxe sur l'essence - Programme de carburant marqué
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Île-du-Prince-Édouard
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Le programme d'exonération de la taxe sur l'essence - Programme de carburant marqué offre un allègement fiscal aux personnes travaillant dans les secteurs de la pêche, de l'agriculture, de l'aquaculture et de la sylviculture. Cette exonération s'applique au carburant aviation, au carburant diesel et à l'essence.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 4 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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