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Subvention.app

Permis de carburant marqué pour embarcations de plaisance

Autre aideProvincialÎle-du-Prince-Édouard
Date limite
Dépôt en continu
Où
Île-du-Prince-Édouard

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Les propriétaires de bateaux de l'Î.-P.-É. peuvent obtenir un permis de carburant marqué pour embarcations de plaisance afin d'acheter du carburant non taxé lorsque les options taxées ne sont pas disponibles. Ce permis coûte 10 $ et exige que les utilisateurs fassent le suivi de leurs achats et paient la taxe standard sur l'essence et la redevance sur le carbone à la fin de la saison.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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