Permis de carburant marqué - Programme d'exonération fiscale
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Île-du-Prince-Édouard
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Le Permis de carburant marqué - Programme d'exonération fiscale permet aux agriculteurs, pêcheurs et exploitants industriels spécifiques admissibles d'acheter de l'essence et du carburant diesel sans payer la taxe sur l'essence. Cette exonération fiscale est accordée par l'entremise d'un permis qui coûte 10 $ et demeure valide pendant trois ans.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : entreprises, OBNL, municipalités et MRC, particuliers (obligatoire)
- Autorisé par la loi sur la taxe d'essence
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 4 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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