Exonération de la taxe sur le carburant marqué
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Île-du-Prince-Édouard
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
L'exonération de la taxe sur le carburant marqué permet aux entreprises admissibles des secteurs de l'agriculture, de la pêche, de l'aquaculture et à d'autres entreprises autorisées d'acheter de l'essence ou du carburant diesel sans payer de taxe sur l'essence. Pour accéder à cet allégement fiscal, les demandeurs doivent payer des frais de 10 $ pour un permis d'une durée de trois ans.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Autorisé par la loi sur la taxe d'essence
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Fiche mise à jour le 11 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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