Permis de carburant marqué pour les bateaux de plaisance
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Île-du-Prince-Édouard
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Si vous possédez ou exploitez un bateau de plaisance à l'Î.-P.-É., vous pouvez demander un permis spécial vous permettant de ravitailler votre navire avec du carburant marqué (non taxé) dans un port de l'Î.-P.-É. où le carburant clair (taxé) n'est pas disponible. Le permis de carburant marqué pour les propriétaires/exploitants de bateaux de plaisance ne vous dispense pas de payer la taxe sur l'essence ou la redevance sur le carbone.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Fiche mise à jour le 11 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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