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Programme d'exemption de taxe - Permis de carburant marqué

Autre aideProvincialÎle-du-Prince-Édouard
Date limite
Dépôt en continu
Où
Île-du-Prince-Édouard

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Cette section présente un aperçu du Programme d'exemption de taxe - Permis de carburant marqué, incluant des informations sur l'admissibilité, la façon de présenter une demande, la conformité au programme et les responsabilités du détenteur d'un permis de carburant marqué. Qu'est-ce que le Programme d'exemption de taxe - Permis de carburant marqué ? Le Programme d'exemption de taxe - Permis de carburant marqué fournit un permis de carburant marqué à ceux qui sont autorisés, en vertu du Gasoline Tax Act Regulations, à acheter de l'essence marquée et de l'huile diesel marquée.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 11 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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