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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Québec

Subvention pour des véhicules collectifs accessibles

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme offre des subventions pour l'achat ou l'adaptation d'automobiles et d'autobus destinés aux personnes en fauteuil roulant. Les propriétaires de véhicules de transport rémunéré et les entreprises de location peuvent recevoir jusqu'à 35 000 $ pour une voiture ou jusqu'à 50 000 $ pour un autobus.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
  • Ne pas être inscrit au RENA

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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