Offert par Gouvernement du Québec
Subvention pour des véhicules collectifs accessibles
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce programme offre des subventions pour l'achat ou l'adaptation d'automobiles et d'autobus destinés aux personnes en fauteuil roulant. Les propriétaires de véhicules de transport rémunéré et les entreprises de location peuvent recevoir jusqu'à 35 000 $ pour une voiture ou jusqu'à 50 000 $ pour un autobus.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
- Ne pas être inscrit au RENA
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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