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Subvention.app

Offert par Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Aide financière à la transformation d’autobus accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant

Montant maximal
50 000 $
Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Obtenir un financement pour adapter des autobus de catégorie interurbain, nolisé ou touristique aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
  • Détenir un permis d'autobus de la CTQ
  • Exploiter un service au Québec
  • Non inscrit au RENA

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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