Offert par Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Demander l’indemnisation offerte aux titulaires d’une licence révoquée.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : entreprises, particuliers (obligatoire)
- Titulaire d'une licence d'hydrocarbures au 19 octobre 2021
Êtes-vous admissible ?
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Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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