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Offert par Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées

Autre aideProvincialQuébec
Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Demander l’indemnisation offerte aux titulaires d’une licence révoquée.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises, particuliers (obligatoire)
  • Titulaire d'une licence d'hydrocarbures au 19 octobre 2021

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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