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Programme d’indemnisation pour les titulaires d’une licence d’exploration et de production d’hydrocarbures révoquées

Autre aideProvincialQuébec

Date limite: Dépôt en continu
Où: Québec

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Demander l’indemnisation offerte aux titulaires d’une licence révoquée.

Critères d'admissibilité

Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
Licence révoquée

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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