Programme de soutien aux activités de justice en milieux autochtones

SubventionProvincialQuébecFermé temporairement

Date limite: 31 mars 2026
Où: Québec

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme offre des subventions pour améliorer l'accès au système judiciaire pour les populations autochtones du Québec. Il finance divers services, comme l'aide aux victimes ou le développement de méthodes communautaires pour régler les litiges.

Critères d'admissibilité

Entreprise ou organisme autochtone (obligatoire)
Entreprise située dans la province visée (obligatoire)

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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