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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Québec

Programme de soutien aux activités de justice en milieux autochtones

SubventionProvincialQuébecPériode de dépôt terminée
Date limite
31 mars 2026
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme offre des subventions pour améliorer l'accès au système judiciaire pour les populations autochtones du Québec. Il finance divers services, comme l'aide aux victimes ou le développement de méthodes communautaires pour régler les litiges.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise ou organisme autochtone (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Améliorer l'accès à la justice des Autochtones

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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