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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Québec

Programme d’aide financière pour favoriser l’accès à la justice

SubventionProvincialQuébecPériode de dépôt terminée
Date limite
14 septembre 2026
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Le programme vise les projets destinés aux citoyennes et citoyens et dont l’objectif est d’améliorer la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que son utilisation.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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