Offert par Ministère de la Défense nationale (MDN) / Forces armées canadiennes (FAC)
Programme d’assistance juridique indépendante
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Tout le Canada
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Le Programme d’assistance juridique indépendante aide les victimes d'inconduite sexuelle au sein du MDN ou des FAC. Ce programme offre des conseils, une représentation ou le remboursement de frais juridiques engagés auprès d'un avocat externe.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située au Canada (obligatoire)
- Avoir subi de l'inconduite sexuelle (MDN ou FAC)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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