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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Québec

Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN)

Date limite
31 mars 2028
Où
Québec

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Le programme vise à aider financièrement des propriétaires municipaux ou privés de barrages à forte contenance à se conformer à leurs obligations légales découlant de la Loi sur la sécurité des barrages. Il rembourse les dépenses déjà payées par le propriétaire du barrage à la suite de la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité du barrage ou des travaux correctifs reconnus admissibles.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Entreprise à but lucratif
  • En activité depuis au moins un an

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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