Aide financière pour la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance
- Date limite
- 15 décembre 2026
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Le volet 1 du Programme d’aide financière à la mise aux normes de barrages (PAFMAN) vise à aider financièrement des municipalités ou des propriétaires privés admissibles pour la réalisation d’une étude d’évaluation de la sécurité d’un barrage à forte contenance.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Demandeurs admis : municipalités et MRC, particuliers (obligatoire)
- Propriétaire d'un barrage à forte contenance
- Conséquence de rupture moyenne ou supérieure
- Approbation de l'exposé des correctifs obtenue
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Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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