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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Québec

Dépenses admissibles pour les entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs en cas d'inondation, volet : Déplacement d'un bâtiment

Montant maximal
Jusqu'à 100 % des coûts admissibles
Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce volet offre une aide financière pour déplacer un bâtiment d'entreprise ou locatif (y compris un duplex avec propriétaire occupant) sur le même terrain ou vers un terrain limitrophe afin de le sécuriser. L'aide couvre notamment la valeur municipale du terrain cédé à la municipalité, les dommages aux composants et les frais de déplacement. Elle s'applique en cas d'impossibilité de réparer (si les dommages atteignent 50 % du coût neuf ou 162 500 $) ou sur une base volontaire.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises (obligatoire)
  • Chiffre d'affaires inférieur à 2 000 000 $
  • Chiffre d'affaires supérieur à 5 000 $
  • Détenir au moins 25 % des parts

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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