Offert par Gouvernement du Québec
Dépenses admissibles pour les entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs en cas d'inondation, volet : Allocation de départ pour démolition ou cession
- Montant maximal
- 485 000 $
- Jusqu'à 100 % des coûts admissibles
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Québec
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce volet propose une allocation de départ pour démolir ou céder un bâtiment d'entreprise ou locatif endommagé par une inondation. L'aide peut atteindre 485 000 $ pour compenser le coût neuf du bâtiment en cas d'impossibilité de reconstruire (refus de permis ou dommages d'au moins 50 % du coût neuf ou 162 500 $). Une aide sur une base volontaire ou pour la cession du terrain à la municipalité est également disponible.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Chiffre d'affaires inférieur à 2 000 000 $
- Chiffre d'affaires d'au moins 5 000 $
- Détenir au moins 25 % des parts
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Fiche mise à jour le 4 octobre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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