Offert par Gouvernement de Terre-Neuve- et-Labrador, Ministère des Finances
Crédit d’impôt pour les petites entreprises
- Montant maximal
- 500 000 $
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Terre-Neuve-et-Labrador
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Le taux d’imposition général des sociétés est de 15 %, mais les petites entreprises bénéficient d’un taux d’imposition de 2.5 % sur le premier 500 000 $ de revenu provenant d'une entreprise exploitée activement.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Société par actions canadienne (CCPC)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 29 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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