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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Québec

Soutien aux orientations gouvernementales en action communautaire et bénévole, volet Promotion des droits : soutien aux organismes de défense collective des droits

Date limite
Dépôt en continu
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce volet offre un soutien financier sous forme de subventions salariales ou pour des stagiaires afin de couvrir une partie des frais de base des organismes de défense collective des droits. Pour être admissible, l'organisme doit être immatriculé depuis au moins 12 mois, répondre aux critères d'un organisme communautaire autonome et se consacrer principalement à l'éducation populaire autonome ou à l'action politique non partisane. Les demandes d'intention de dépôt doivent être soumises en ligne au plus tard le 31 mars de l'année courante.

Critères d'admissibilité

  • Immatriculé depuis au moins 12 mois (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : OBNL (obligatoire)
  • Déclarations et obligations fiscales à jour

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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