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Subvention.app

Offert par Ministère du Solliciteur général

Subvention pour le respect des conditions de mise en liberté sous caution et l'exécution des mandats d'arrêt (BCWA)

Autre aideProvincialOntario
Date limite
2 novembre 2026
Où
Ontario

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Être une municipalité

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 4 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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