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Subvention.app

Offert par Gouvernement du Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Subvention du programme sur la propriété intellectuelle autochtone — volet des projets

SubventionFédéralTout le CanadaFermé temporairement
Montant maximal
50 000 $
Date limite
Dépôt en continu
Où
Tout le Canada

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Si votre organisation autochtone travaille sur un projet qui est axé sur la PI avec un lien a la protection de savoirs et d'expressions culturelles autochtones, vous pourriez obtenir une subvention maximale de 50 000 $ pour vous aider à couvrir les coûts connexes. Les activités peuvent inclure des projets de recherche, l'élaboration de protocoles, la formation, ou la mise en place d'une stratégie en matière de PI, y compris l'enregistrement de la PI.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise ou organisme autochtone (obligatoire)
  • Entreprise située au Canada (obligatoire)
  • Projet de recherche ou de PI

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 29 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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