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Subvention.app

Offert par Services aux Autochtones Canada (SAC)

Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations

SubventionFédéralTout le Canada
Date limite
Dépôt en continu
Où
Tout le Canada

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Services offerts pour aider à gérer le patrimoine d'un mineur ou d'un adulte à charge qui vit habituellement dans une réserve, ou la succession d'un membre de la famille décédé ou d'une personne amie décédée, qui vivait habituellement dans une réserve.

Critères d'admissibilité

  • Personne autochtone visée par le programme (obligatoire)
  • Entreprise située au Canada (obligatoire)

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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