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Offert par Services d'administration des successions et du patrimoine, Services d'administration des successions et du patrimoine, Services d'administration des successions et du patrimoine

Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations

SubventionFédéralTout le Canada
Date limite
Dépôt en continu
Où
Tout le Canada

Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Services offerts pour aider à gérer le patrimoine d'un mineur ou d'un adulte à charge qui vit habituellement dans une réserve, ou la succession d'un membre de la famille décédé ou d'une personne amie décédée, qui vivait habituellement dans une réserve.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise ou organisme autochtone (obligatoire)
  • Entreprise située au Canada (obligatoire)

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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