Offert par Services aux Autochtones Canada (SAC)
Services d'administration des successions et du patrimoine pour les membres des Premières Nations
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Tout le Canada
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Services offerts pour aider à gérer le patrimoine d'un mineur ou d'un adulte à charge qui vit habituellement dans une réserve, ou la succession d'un membre de la famille décédé ou d'une personne amie décédée, qui vivait habituellement dans une réserve.
Critères d'admissibilité
- Personne autochtone visée par le programme (obligatoire)
- Entreprise située au Canada (obligatoire)
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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