Offert par Gouvernement de l’Ontario, Ministère des Finances
Remboursement de taxe relatif à la prise de force
- Date limite
- 1 juillet 2025
- Où
- Ontario
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce programme permet de récupérer la taxe payée sur l'essence ou le diesel utilisé pour faire fonctionner un équipement auxiliaire (comme une bétonnière ou une grue) via la prise de force d'un véhicule immatriculé en Ontario. Le remboursement est calculé selon un pourcentage variable des dépenses de carburant, selon le type de matériel utilisé.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Utilisation de matériel auxiliaire
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Fiche mise à jour le 29 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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