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Subvention.app

Offert par Gouvernement de l'Ontario, Ministère des Finances

Remboursement de taxe relatif à la prise de force

Autre aideProvincialOntarioPériode de dépôt terminée
Date limite
1er juillet 2025
Où
Ontario

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme permet de récupérer la taxe payée sur l'essence ou le diesel utilisé pour faire fonctionner un équipement auxiliaire (comme une bétonnière ou une grue) via la prise de force d'un véhicule immatriculé en Ontario. Le remboursement est calculé selon un pourcentage variable des dépenses de carburant, selon le type de matériel utilisé.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Véhicule immatriculé selon le Code de la route
  • Véhicule non destiné au transport de passagers

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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