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Subvention.app

Offert par Agence du revenu du Canada

Remboursement de la TPS/TVA pour habitations neuves

SubventionFédéralTout le Canada
Date limite
Dépôt en continu
Où
Tout le Canada

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme permet aux particuliers de récupérer une partie de la TPS ou de la TVH payée pour l'achat ou la construction d'une maison neuve ou rénovée. Il s'adresse aux propriétaires qui utilisent ce logement comme résidence principale. En Ontario, un remboursement provincial peut s'ajouter, allant jusqu'à 24 000 $ ou 80 000 $ selon les cas.

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située au Canada (obligatoire)
  • Utiliser comme résidence principale

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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