Offert par Agence du revenu du Canada
Remboursement de la TPS/TVA pour habitations neuves
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Tout le Canada
Gratuit, sans compte pour commencer. Ce programme entre dans votre suivi.
En bref
Ce programme permet aux particuliers de récupérer une partie de la TPS ou de la TVH payée pour l'achat ou la construction d'une maison neuve ou rénovée. Il s'adresse aux propriétaires qui utilisent ce logement comme résidence principale. En Ontario, un remboursement provincial peut s'ajouter, allant jusqu'à 24 000 $ ou 80 000 $ selon les cas.
Critères d'admissibilité
- Entreprise située au Canada (obligatoire)
- Rénovations majeures ou construction d'une maison
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et à tous les autres du Canada, puis vous dit pourquoi. Gratuit, environ 3 minutes.
Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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