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Subvention.app

Offert par Emploi et Développement social Canada

Programme de protection des salariés

SubventionFédéralTout le Canada
Montant maximal
9 275 $
Date limite
Dépôt en continu
Où
Tout le Canada

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Le Programme de protection des salariés verse des salaires impayés aux employés dont l'entreprise est en faillite ou en situation d'insolvabilité. Ce paiement unique peut atteindre l'équivalent de 7 semaines de gains assurables (jusqu'à 9 275,00 $ en 2026).

Critères d'admissibilité

  • Entreprise située au Canada (obligatoire)
  • Salaire impayé dû par l'employeur

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 30 septembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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