Offert par Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Programme de performance des émissions
- Date limite
- Dépôt en continu
- Où
- Ontario
Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.
Critères d'admissibilité
- Achat d'unités d'émissions excédentaires (obligatoire)
- Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
- Inscrit aux normes de rendement des émissions
- Électricité non principale
Êtes-vous admissible ?
Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.
Site officiel du programme
Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.
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