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Subvention.app

Offert par Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Programme de performance des émissions

Autre aideProvincialOntario
Date limite
Dépôt en continu
Où
Ontario

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

Critères d'admissibilité

  • Achat d'unités d'émissions excédentaires (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Inscrit aux normes de rendement des émissions
  • Électricité non principale

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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