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Subvention.app

Offert par Pour un projet dont la portée concerne un territoire (sous-volets 1.1 et 2.2)

Programme de développement territorial et sectoriel

Montant maximal
500 000 $
Jusqu'à 80 % des coûts admissibles
Date limite
28 février 2027
Où
Québec

Gratuit, avec votre compte. Ce programme entre dans votre suivi.

En bref

Ce programme offre des subventions pour soutenir le développement durable du secteur bioalimentaire et des territoires au Québec. Il finance des projets de planification, de coordination et de réalisation d'initiatives collectives. L'aide peut atteindre 50 000 $ pour certains projets ou 250 000 $ pour d'autres, selon le type de demandeur et l'objectif visé.

Critères d'admissibilité

  • Respect de la Charte de la langue française (obligatoire)
  • Entreprise située dans la province visée (obligatoire)
  • Demandeurs admis : entreprises, OBNL, coopératives, municipalités et MRC, établissements publics, communautés autochtone (obligatoire)
  • Déclarations fiscales à jour

Êtes-vous admissible ?

Répondez à quelques questions : notre IA compare votre profil à ce programme et aux autres programmes de notre liste, puis vous dit pourquoi. Gratuit, une première liste en 3 minutes.

Site officiel du programme

Fiche mise à jour le 15 novembre 2026. Résumé et critères extraits par notre IA à partir de la fiche officielle ; vérifiez toujours auprès de l'organisme.

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